Mentions légales & Confidentialité

Le présent site est édité par Conext, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, exerçant sous la marque commerciale Clineora.

• Directeur de la publication : Rémi Lagorce
• Contact : contact@conext-agence.com

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, simulateurs, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Conext ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conext accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement. Pour les données collectées via ce site institutionnel, le responsable de traitement est Conext. Dans le cadre des campagnes de recrutement de patients, Conext agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du promoteur de l'essai clinique, qui reste responsable de traitement.

Finalités. Les données sont traitées pour : répondre aux demandes de contact et de rendez-vous, réaliser le pré-screening des candidats à un essai clinique, orienter les personnes éligibles vers les centres investigateurs, et produire des statistiques agrégées et anonymisées de performance des campagnes.

Base légale. Selon le cas : le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a et, pour les données de santé, art. 9.2.a), l'exécution de mesures précontractuelles, ou l'intérêt légitime de Conext pour la mesure d'audience.

Données de santé. Les informations relatives à l'état de santé recueillies lors du pré-screening constituent des données sensibles (art. 9 RGPD). Elles ne sont collectées qu'avec le consentement explicite de la personne, hébergées auprès d'un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié, et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et soumises au secret professionnel.

Durées de conservation. Les données de prospection et de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données de pré-screening des candidats non inclus sont supprimées ou anonymisées à l'issue de la campagne. Les données des participants inclus suivent les durées réglementaires applicables à la recherche (voir section MR-001).

Destinataires. Les données ne sont transmises qu'aux destinataires habilités : équipes de Conext, promoteur de l'essai, centres investigateurs concernés et sous-traitants techniques contractuellement encadrés. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès du Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@conext-agence.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du recrutement et du suivi de participants à des recherches interventionnelles impliquant la personne humaine s'inscrivent dans le cadre de la Méthodologie de Référence MR-001 de la CNIL, applicable aux recherches nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée.

Le promoteur de l'essai, responsable de traitement, s'engage par un engagement de conformité à respecter l'ensemble des conditions posées par la MR-001, notamment :

• l'information préalable et le recueil du consentement libre et éclairé de la personne, y compris pour le traitement de ses données de santé ;
• la limitation des données collectées à celles strictement nécessaires aux objectifs de la recherche (minimisation) ;
• la pseudonymisation des données de recherche, l'identité des participants n'étant connue que du centre investigateur ;
• l'hébergement des données de santé auprès d'un hébergeur certifié HDS et la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées ;
• le respect des durées de conservation propres à la recherche (données conservées pendant la durée de l'étude puis archivées, généralement jusqu'à 15 ans après la fin de la recherche, selon les obligations réglementaires applicables) ;
• l'information des participants sur leurs droits et les modalités d'exercice de ceux-ci auprès du promoteur ou de l'investigateur.

Lorsque le traitement n'entre pas dans le champ d'une méthodologie de référence (MR-001, MR-003 ou MR-004), une demande d'autorisation spécifique est adressée à la CNIL préalablement à toute collecte.

Selon la nature de la recherche, la méthodologie applicable peut différer : MR-001 (recherches avec consentement), MR-003 (recherches sans obligation de consentement individuel) ou MR-004 (recherches n'impliquant pas la personne humaine, réutilisation de données). La méthodologie retenue est précisée par le promoteur pour chaque étude.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. La mesure d'audience est réalisée dans un cadre respectueux de la vie privée, sans croisement avec d'autres traitements et sur la base de données agrégées.

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une sollicitation à participer à un essai clinique en dehors du cadre réglementaire. L'éligibilité à une recherche est déterminée exclusivement par le médecin investigateur du centre concerné.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.