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Le présent site est édité par Rémi Lagorce, entrepreneur individuel exerçant une activité libérale non réglementée, immatriculé au Registre national des entreprises sous le nom commercial Conext et exploitant la marque Clineora (ci-après « l'Éditeur » ou « l'Agence »).

• SIREN : 981 150 519
• SIRET (établissement principal) : 981 150 519 00016
• Code APE : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Adresse : 67 rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire, France
• Directeur de la publication : Rémi Lagorce
• Contact : remi.lagorce@conext-agence.com

Site institutionnel. Le présent site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Aucune donnée de santé n'est traitée ni stockée sur ce site.

Données des participants aux recherches. Les pages d'information, les formulaires de présélection et les réponses des personnes sont hébergés auprès d'Amazon Web Services EMEA SARL, dans la région eu-west-3 (Paris, France). AWS est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) au titre du référentiel issu de l'arrêté du 26 avril 2024, pour les six activités d'hébergement. Les données sont stockées et traitées exclusivement en France ; aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé.

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, simulateurs, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et, pour les recherches dans le domaine de la santé, à ses articles 66 à 73 ainsi qu'aux méthodologies de référence homologuées par la CNIL.

Responsable de traitement. Pour les données collectées via ce site institutionnel (formulaires de contact et de demande de rendez-vous, mesure d'audience), le responsable de traitement est l'Éditeur. Dans le cadre des prestations de présélection de participants à des recherches, l'Agence agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du promoteur de la recherche, qui détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement et demeure responsable de traitement. L'Agence ne traite ces données que sur instruction documentée du promoteur, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance établi sur les clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/915.

Finalités. Les données sont traitées pour : répondre aux demandes de contact et de rendez-vous des professionnels ; réaliser la présélection (pré-screening) des personnes intéressées par une recherche ; mettre les réponses des personnes éligibles à disposition des seuls centres investigateurs désignés par le promoteur ; le cas échéant, et uniquement lorsque le contrat le prévoit, assurer pour le compte du promoteur des contacts à finalité exclusivement logistique (planification et rappel de rendez-vous) ; produire des statistiques agrégées et non identifiantes de performance des campagnes.

Base légale. Pour les données du site institutionnel : l'exécution de mesures précontractuelles ou l'intérêt légitime de l'Éditeur (mesure d'audience). Pour les données de présélection : la base légale (art. 6 et 9 RGPD) est déterminée par le promoteur, responsable de traitement, qui délivre l'information aux personnes concernées ; les réponses ne sont enregistrées qu'après consentement explicite de la personne.

Données de santé. Les informations relatives à l'état de santé recueillies lors de la présélection constituent des catégories particulières de données (art. 9 RGPD). Le formulaire ne pose que les questions strictement nécessaires au filtrage d'éligibilité définies par le promoteur. Ces données sont chiffrées en transit et au repos, avec séparation des données et des clés de chiffrement, hébergées auprès de l'hébergeur certifié HDS visé à la section 2, et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, soumises au secret professionnel (art. L. 1110-4 du code de la santé publique, art. 226-13 et 226-14 du code pénal). L'accès des centres investigateurs et tout accès d'administration sont protégés par une authentification multifacteur.

Aucune réutilisation. L'Agence s'interdit toute utilisation à ses propres fins des données traitées pour le compte du promoteur, toute conservation au-delà de la durée fixée par celui-ci et toute constitution de base de données propre à partir de ces données.

Durées de conservation. Les données de contact professionnel collectées via ce site sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Pour la présélection, les durées sont fixées par le promoteur : en règle générale, les réponses des personnes non éligibles sont supprimées immédiatement, et celles des personnes éligibles sont supprimées dès confirmation de leur récupération par le centre investigateur et, au plus tard, à la fin de la recherche ou de la collaboration avec le promoteur. Les suppressions sont effectives sur l'ensemble des systèmes, sauvegardes incluses.

Destinataires et sous-traitants ultérieurs. Les réponses des personnes éligibles ne sont mises à disposition que des centres investigateurs désignés par le promoteur. Le seul sous-traitant ultérieur ayant accès aux données des personnes est l'hébergeur visé à la section 2 (Amazon Web Services EMEA SARL, Paris). Aucune donnée saisie dans un formulaire n'est transmise à une plateforme publicitaire (Meta, Google, TikTok) ni à aucun autre tiers. Aucune donnée n'est cédée ou vendue.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les données collectées via ce site institutionnel, ces droits s'exercent auprès du Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent à la section 7. Pour les données de présélection, le promoteur de la recherche est responsable de traitement : toute demande reçue par l'Agence lui est transmise sous deux jours ouvrés, et l'Agence l'assiste dans son traitement dans le délai d'un mois prévu à l'article 12(3) du RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la présélection de participants à des recherches impliquant la personne humaine s'inscrivent dans le cadre de la Méthodologie de Référence MR-001 de la CNIL (version avril 2026, homologuée par la délibération n° 2026-050 du 19 mars 2026), applicable aux recherches nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée, et de son annexe sécurité (exigences MR-SEC-01 à 30).

Le promoteur de la recherche, responsable de traitement, s'engage par un engagement de conformité à respecter l'ensemble des conditions posées par la MR-001. L'Agence, en qualité de sous-traitant (MR-001, partie XV), applique notamment :

• la diffusion d'une information préalable validée par le promoteur et le recueil du consentement explicite de la personne avant tout enregistrement de ses réponses, y compris pour ses données de santé ;
• la limitation des données collectées aux seules questions nécessaires au filtrage d'éligibilité (minimisation) ;
• l'hébergement des données auprès d'un hébergeur certifié HDS en France et la mise en œuvre des mesures de sécurité de l'annexe sécurité des méthodologies de référence (chiffrement, comptes nominatifs, authentification multifacteur, journalisation, cloisonnement, sauvegardes chiffrées) ;
• la mise à disposition des réponses des seules personnes éligibles aux seuls centres investigateurs désignés par le promoteur ;
• la suppression des données dès leur récupération par le centre investigateur et, au plus tard, à la fin de la recherche, avec remise d'un certificat de suppression au promoteur ;
• la notification au promoteur de toute violation de données au plus tard sous 24 heures, afin de lui permettre de notifier la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD) ;
• la mise à disposition du promoteur de la documentation de conformité et la réalisation des audits prévus par la MR-001.

Lorsqu'une recherche est conduite sous l'empire d'une méthodologie de référence autre que la MR-001 (MR-003, MR-004) ou d'une autorisation spécifique de la CNIL, les exigences propres à ce cadre, communiquées par le promoteur, prévalent pour la prestation concernée. La méthodologie retenue est précisée par le promoteur pour chaque étude.

Site institutionnel. Le présent site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. La mesure d'audience est réalisée sans croisement avec d'autres traitements et sur la base de données agrégées.

Pages d'information et formulaires de présélection. Aucun pixel, balise de conversion, kit de développement (SDK), outil d'analyse d'audience tiers ni cookie non essentiel n'est installé sur les pages d'information ni sur les formulaires de présélection. Seuls des paramètres de campagne non identifiants (UTM) sont enregistrés côté serveur, sous forme agrégée, afin de mesurer l'efficacité des campagnes.

Campagnes publicitaires. Les campagnes d'information sont diffusées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), Google (Search, YouTube, Display) et TikTok, en mode « large », sans aucun ciblage fondé sur des données de santé, sans audience personnalisée constituée à partir des réponses aux formulaires et sans audience similaire qui en serait dérivée. Pour les traitements qu'elles opèrent sur leurs propres services, ces plateformes agissent en qualité de responsables de traitement indépendants, selon leurs propres politiques.

L'Agence a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) externe conformément à l'article 37 du RGPD. Il constitue le point de contact de la CNIL et des personnes concernées pour toute question relative à la protection des données.

• DPO externe : Armand Abouem
• Courriel : armandabouem@icloud.com
• Téléphone : 06 95 38 05 61
• Numéro de désignation CNIL : DPO-177335
• Référent sécurité des systèmes d'information : Rémi Lagorce

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une sollicitation à participer à un essai clinique en dehors du cadre réglementaire. L'éligibilité à une recherche est déterminée exclusivement par le médecin investigateur du centre concerné.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Lyon, lieu d'établissement de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.